BRUXELLES — Alors que les tensions commerciales transatlantiques s’intensifient, les appels se multiplient pour pousser Bruxelles à durcir le ton et à préparer son plus puissant outil industrial.
L’Union européenne est soumise à une pression énorme avant la date limite du 1er août fixée par le président américain Donald Trump pour conclure un accord, sous peine de se voir imposer des droits de douane de 30%. Et, tandis que les négociateurs cherchent désespérément à convaincre Washington d’accepter une baisse des tarifs, l’envie de préparer, non pas une, mais plusieurs contre-attaques, croît de plus en plus.
Outre un premier practice de mesures de rétorsion qui devrait frapper 93 milliards d’euros de marchandises américaines en l’absence d’accord, Bruxelles envisage déjà une nouvelle série de mesures de rétorsion à l’encontre des Etats-Unis, qui toucheraient également le secteur des companies. En outre, la Fee européenne envisage sérieusement de mettre sur la desk l’instrument anticoercition, surnommé le “bazooka industrial” de l’UE.
POLITICO vous explique tout de cet instrument célèbre mais encore jamais utilisé.
De quoi s’agit-il exactement ?
L’instrument anticoercition (IAC pour les amateurs de sigles) est l’arme que l’Union européenne peut mettre sur la desk des négociations en cas de chantage de la half de ses concurrents commerciaux. Son objectif est principalement la dissuasion : cet instrument, qui n’est pas seulement un dispositif industrial mais aussi de politique étrangère, vise à empêcher d’autres Etats de faire pression sur les pays européens, et ne prévoit d’agir qu’en dernier ressort.
Plus précisément, une fois dégainé, il permet à l’UE d’infliger des dommages économiques : qu’il s’agisse de restrictions en matière de commerce et d’investissement ou de sanctions sur les droits de propriété intellectuelle. Avant de l’utiliser, Bruxelles donne aux pays visés la possibilité de revenir sur leurs “mesures coercitives” et de négocier un accord basé sur les règles internationales.
La Fee européenne définit la coercition économique comme une state of affairs dans laquelle un pays tiers pousse l’UE ou l’un de ses Etats membres à faire un sure choix en appliquant — ou en menaçant d’appliquer — des mesures en matière de commerce et d’investissement. La coercition peut prendre la forme d’une tentative de façonner la législation ou d’empêcher sa mise en œuvre en imposant des droits d’importation supplémentaires, par exemple.
Pourquoi l’UE l’a en sa possession ?
Elément clé du nouvel arsenal de défense commerciale de l’UE et de sa stratégie visant à s’affirmer davantage sur la scène internationale, l’instrument a d’abord été proposé à la fin de l’année 2021 et est entré en vigueur deux ans plus tard.
Il a été développé alors que ses Etats membres commençaient à faire face à une pression économique croissante, notamment pendant le premier mandat de Trump, lorsqu’il a mis en place des sanctions contre les entreprises européennes impliquées dans la development du gazoduc Nord Stream 2. En 2021, la Chine a pris des mesures sévères contre les importations en provenance de Lituanie, et contre des marchandises provenant d’autres pays de l’UE — tels que la France, l’Allemagne et la Suède — qui comprenaient des pièces en provenance de Lituanie, après que Vilnius a annoncé l’ouverture d’un bureau diplomatique à Taïwan.
A l’époque, l’Union ne disposait d’aucun outil adéquat pour réagir. L’IAC, pour sa half, supprime la difficulté d’obtenir un consentement unanime pour mettre en œuvre des restrictions commerciales. C’est le seul outil dont dispose l’UE pour imposer des mesures de politique commerciale en réponse à la coercition économique.
A quelle vitesse peut-il être dégainé ?
Un sure nombre d’étapes doivent être franchies avant que l’outil puisse être utilisé — il s’agit de l’UE, après tout.
Tout d’abord, à la demande d’une partie concernée (une entreprise, par exemple) ou de sa propre initiative, l’exécutif européen study, “le plus rapidement potential” (normalement dans un délai de quatre mois), si un cas de coercition économique existe réellement. Si la coercition est confirmée, l’UE have interaction des pourparlers diplomatiques avec le pays tiers.
Si ces négociations échouent, Bruxelles doit obtenir le soutien d’une supermajorité de ses 27 Etats membres pour lancer des contre-mesures dans le cadre de l’IAC. Cette majorité qualifiée requiert le soutien de 15 pays représentant 65% de la inhabitants de l’Union, ce qui signifie que des poids lourds comme l’Allemagne, la France et l’Italie jouent un rôle necessary.
En fin de compte, la rapidité avec laquelle l’UE peut agir dépend de la possibilité de convaincre les pays membres hésitants de soutenir la mesure. Ils disposent d’un most de dix semaines pour se prononcer.
Quelles sont les cibles possibles ?
Bruxelles peut imposer ou augmenter les droits de douane, restreindre les exportations ou les importations par le biais de quotas ou de licences, et imposer des restrictions sur les échanges de companies.
La Fee peut également viser l’accès du pays tiers aux marchés publics et aux investissements directs étrangers dans l’UE. En outre, elle peut restreindre les droits de propriété intellectuelle et l’accès aux marchés financiers de l’Union.
L’UE y a-t-elle déjà eu recours ?
Non. Mais souvenez-vous : l’objectif premier de l’outil est la dissuasion.
Mais cette fois-ci, c’est pour de vrai ?
Bonne query !
L’IAC est de nouveau mis en avant alors que l’envie de sortir le lance-flamme face à Trump s’accroît. Mais l’UE prépare également une liste de contre-mesures en cas d’échec des négociations. Ces mesures, qui figuraient initialement dans deux paperwork distincts, sont désormais regroupées en une seule liste couvrant 93 milliards d’euros de marchandises américaines. Ces représailles seront soumises à l’approbation des Etats membres, l’objectif étant qu’elles soient prêtes à entrer en vigueur d’ici au 7 août.
Enfin, sauf s’il y a un accord entre-temps.
Cet article a d’abord été publié par POLITICO en anglais et a été édité en français par Jean-Christophe Catalon.