PARIS — Quatre Premiers ministres en une seule année, il y a de quoi ne plus savoir où donner de la tête. Ou la perdre, entre la chasse aux économies, l’afflux de propositions de loi et la fracturation de l’Assemblée nationale, jusqu’au sein même du bloc central.
Plusieurs cupboards racontent, amusés ou déconfits, être plus que jamais en veille constante sur la moindre proposition de loi, voire sur le moindre amendement. “La plupart de nos sujets sont en défensive”, commente un lobbyiste d’un des plus importants cupboards d’affaires publiques.
“Le jeu est en permanence ouvert. Il ne suffit pas d’avoir le soutien du gouvernement sur une mesure pour arriver au bout, donc nous sommes plus vigilants qu’avant sur chaque étape d’un texte”, abonde un lobbyiste de l’industrie des télécoms.
Pour autant, ce n’est pas l’hyperactivité qui domine ce panorama du lobbying en 2024. La plupart des représentants d’intérêts avaient jusqu’au 31 mars pour déposer leurs déclarations de lobbying sur le website de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour l’année 2024. Et d’après celles-ci, ils ont réduit la voilure.
POLITICO a ainsi agrégé et analysé ces données : un peu plus de 16 400 actions ont été déclarées par 2 000 inscrits, dont 300 nouveaux venus. Pour la première fois depuis 2020, le nombre de rendez-vous, courriers et autres transmissions d’écrits et d’amendements est en baisse par rapport à l’année précédente et chute de 12%.
Comme en 2022 et 2023, l’organisation patronale du Medef est sur la première marche du podium, avec 311 actions déclarées pour son compte — un nombre similaire aux années précédentes, suivi par de nombreuses organisations. La première entreprise (hors cupboards spécialisés), Google, pointe à la 22e place, avec 73 actions déclarées.
Mais le nombre d’actions ne reflète pas forcément ceux qui font le plus de lobbying : si les obligations sont claires, certains déclarants sont plus bavards, tandis que d’autres restent, année après année, très elliptiques. Sans parler de certains biais : l’obligation de se déclarer ne vaut que lorsque l’on est à l’initiative du rendez-vous ou de la sollicitation. Ce qui est bien souvent le cas pour les petits acteurs, alors que les gros sont d’ordinaire consultés d’workplace.
Les déclarants doivent également fournir la fourchette des sommes dépensées dans le cadre de leurs activités de lobbying pendant l’année. Quatre organisations déclarent des dépenses contains entre 2 et 3 tens of millions d’euros pour 2024 : le laboratoire pharmaceutique Sanofi, l’énergéticien Engie, le Medef et le groupe de transport Transdev.
Les quatre suivantes qui déclarent plus de 1,75 million d’euros : l’Afep, qui réunit les plus grosses entreprises françaises, la Fédération bancaire française, Google et France assureurs.
Une année agricole
Sans shock, 20% des actions concernent l’agriculture, qui a mobilisé législateurs et exécutif une partie de l’année, entre la crise agricole et ses mesures d’urgence ou la loi d’orientation pour la souveraineté agricole, promulguée en mars dernier après un parcours chaotique.
La FNSEA, syndicat majoritaire, arrive d’ailleurs en deuxième place des déclarants les plus actifs, toutes catégories confondues, et c’est sans compter les initiatives de ses fédérations départementales et régionales qui ont déclaré ensemble plus de 250 actions. Les plus prolixes sont celles de la Côte-d’Or, de Saône-et-Loire et des Hauts-de-France.
“C’est le second ou jamais de pousser des idées. Je répète à nos adhérents que, par rapport à d’autres filières, nous avons un embouteillage de textes et une fenêtre de tir que d’autres nous envient”, confirme le lobbyiste d’une organisation agricole.
Parmi les autres lobbies en pointe sur les sujets alimentaires : l’autre syndicat, la Confédération paysanne, puis les représentants des hypermarchés (FCD) et ceux de l’industrie agroalimentaire (Ania), la Coopérative agricole, qui représente des coopératives dans tout le pays, ou encore Pepsi.
Le Parlement roi
Malgré (ou peut-être en raison de) l’incertitude à l’Assemblée — et une longue pause liée à la dissolution —, près de deux actions déclarées sur trois ciblent des parlementaires. Une sur deux vise un ministre ou ses conseillers. Deux chiffres en hausse par rapport à l’année précédente. En toute logique, la moitié des actions ont pour however d’influencer la loi et un quart à faire évoluer des textes réglementaires.
La half des élus et brokers locaux — dont les rendez-vous doivent être consignés depuis 2022 — reste plutôt steady. En tête des solliciteurs : l’affiliation France handicap avec près de 60 actions déclarées, le promoteur Nexity, la RATP, la Fédération des producteurs agrivoltaïques ou Keolis. A consulter leurs déclarations, il faut croire que certains ne se concentrent que sur les acteurs locaux. C’est le cas des opérateurs de trottinettes électriques Voi, Fowl ou Lime (qui ne déclarent pas grand-chose).
Ce panorama du lobbying de l’année 2024, dont le bilan sera également dressé par la HATVP début juillet, pourrait déjà nourrir le “rééxamen”, souhaité par son nouveau président Jean Maïa, du fonctionnement du répertoire des représentants d’intérêts, à l’approche des 10 ans de la loi Sapin 2.
“Il est temps de faire un bilan du répertoire, sur la pertinence et la qualité des informations envoyées à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique au regard de ses missions. Est-ce que ce dispositif a contribué à l’amélioration de la relation des Français avec les establishments ?”, interroge Laurent Mazille, à la tête de l’Affiliation des professionnels des affaires publiques (Apap).
Celui qui est également directeur des affaires publiques de Transdev en a déjà touché un mot fin février au ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola.
L’absence de majorité claire semble certes peu amène à des ajustements, mais le niveau d’encadrement des représentants d’intérêts proceed de susciter idées et réserves du côté des principaux concernés.
Emile Marzolf a contribué à cet article.